AC2IS, bureau d’études automatisme agréé CIR et CII
Depuis le 17 septembre 2026, AC2IS est agréée par le ministère chargé de la Recherche au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Vos projets d’automatisme et d’informatique industrielle innovants que vous nous confiez peuvent désormais être valorisés dans votre propre crédit d’impôt.
Parler de votre projet Comment ça marche ?Ce que notre agrément CIR / CII change pour vous
Lorsqu’une entreprise sous-traite une partie de ses travaux de recherche ou d’innovation, les sommes versées ne sont retenues dans l’assiette de son crédit d’impôt que si le prestataire est agréé par le ministère. Faire appel à un bureau d’études agréé, c’est donc conserver le bénéfice fiscal de vos projets tout en vous appuyant sur une équipe d’experts.
Des prestations valorisables
La part éligible des travaux réalisés par AC2IS peut entrer dans l’assiette de votre CIR ou de votre CII, dans les limites et conditions prévues par le Code général des impôts.
Une expertise technique locale
Automaticiens, informaticiens industriels et techniciens BE basés en Charente-Maritime, au plus près de vos sites en Nouvelle-Aquitaine.
Des justificatifs prêts à l’emploi
Attestation d’agrément, contrat précisant la part R&D ou innovation, factures dédiées et livrables techniques : vous disposez de tout ce qu’il faut en cas de contrôle.
CIR ou CII : deux dispositifs complémentaires
Notre double agrément nous permet d’intervenir aussi bien sur des travaux de recherche que sur des projets d’innovation.
| Crédit d’Impôt Recherche (CIR) | Crédit d’Impôt Innovation (CII) | |
|---|---|---|
| Objet | Travaux de recherche visant à lever un verrou scientifique ou technique | Conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux |
| Entreprises | Toutes entreprises imposées au régime réel | PME au sens européen |
| Taux | 30 % des dépenses éligibles (jusqu’à 100 M€) | 20 % en métropole |
| Plafond | Pas de plafond global de dépenses | 400 000 € de dépenses par an |
| Agrément AC2IS | ✓ Agréée 2026-2028 | ✓ Agréée 2026-2028 |
Quels projets d’automatisme peuvent être concernés ?
L’éligibilité s’apprécie toujours au cas par cas. À titre d’exemples, voici des types de travaux que nous menons et qui peuvent relever du CIR ou du CII :
- Développement d’algorithmes de régulation avancés (CVC, process, traitement de l’eau) lorsque les solutions existantes ne répondent pas au besoin
- Conception de l’automatisme et de l’IHM d’un prototype de machine spéciale ou d’un équipement nouveau
- Installations pilotes de lignes de production ou d’assemblage automatisées
- Nouvelles architectures de supervision et de collecte de données industrielles (IoT, LoRaWAN, interfaçage multi-protocoles)
- Intégration d’outils d’analyse de données ou d’intelligence artificielle dans des processus industriels
- Développements logiciels spécifiques pour l’industrie, la GTB/GTC, l’agroalimentaire ou l’aéronautique
Nos savoir-faire couvrent l’automatisme industriel, la supervision industrielle, la gestion technique du bâtiment et l’informatique industrielle, en environnement Siemens, Schneider Electric, CODRA Panorama et plus encore.
Comment se déroule un projet éligible avec AC2IS ?
Qualification de votre projet
Nous analysons ensemble votre besoin, l’état de l’art et les difficultés techniques à lever pour identifier la part de travaux potentiellement éligible.
Proposition et contrat de sous-traitance
Notre offre distingue clairement les travaux de recherche ou d’innovation des prestations courantes (fourniture, câblage, mise en service standard).
Réalisation tracée
Suivi des temps passés, essais, choix techniques et résultats sont documentés tout au long du projet.
Remise des justificatifs
Vous recevez l’attestation d’agrément, des factures identifiant la part éligible et un rapport technique, à transmettre à votre expert-comptable ou à votre conseil CIR.
Questions fréquentes sur l’agrément CIR / CII
Qui déclare le crédit d’impôt : AC2IS ou mon entreprise ?
C’est votre entreprise, donneur d’ordre, qui intègre les dépenses de sous-traitance agréée dans sa propre déclaration. AC2IS, de son côté, ne retient pas ces mêmes travaux dans son propre crédit d’impôt.
Tout mon projet devient-il éligible ?
Non. Seule la part des travaux relevant réellement de la recherche ou de l’innovation est retenue. C’est pourquoi nous l’identifions dès le devis et la distinguons des prestations classiques.
Combien de temps l’agrément est-il valable ?
Nos agréments CIR et CII ont été délivrés par décisions du 17 septembre 2026 et couvrent les années 2026, 2027 et 2028.
Comment vérifier que AC2IS est bien agréée ?
Nous vous transmettons nos décisions d’agrément sur simple demande. La liste des organismes agréés est également publiée par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Rédigez-vous mon dossier CIR / CII ?
Notre rôle est technique : nous réalisons les travaux et vous fournissons les éléments justificatifs. La déclaration fiscale reste de votre ressort, avec l’appui de votre expert-comptable ou de votre cabinet de conseil, avec qui nous échangeons volontiers.
Les informations de cette page sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. L’éligibilité de vos dépenses doit être validée avec votre expert-comptable ou votre conseil.
Un projet d’automatisme innovant en tête ?
Parlons-en : nous vous aidons à évaluer sa part éligible au CIR ou au CII avant même de chiffrer.
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